Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

On sait bien que depuis le transfert de cette compétence de l'État au début des années 90 à ce qui était à l'époque les conseils généraux, devenus depuis les conseils départementaux, les laboratoires départementaux d'analyses ont connu une grande évolution tant en matière d'activités que de statut. L'idée sous-jacente de cet amendement est donc de remettre un peu d'ordre dans le dispositif et de préciser les dispositions législatives applicables à l'ensemble de ces laboratoires.

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