Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Je veux enrichir notre débat et apporter quelques éléments de réponse au ministre.

Tout d'abord, les propositions que je formule ici ne sortent pas d'un chapeau : elles émanent de nos expériences accumulées au fil des ans et des responsabilités que nous avons pu exercer, que ce soit dans le secteur public ou dans celui de l'agriculture et de l'alimentation. Les États généraux de l'alimentation, en particulier l'atelier no 9, les avaient largement débattues et faites siennes aussi.

Ce qui compte, au-delà de ce que je viens de dire, c'est de savoir où l'on veut aller. La loi ne se résume pas à un catalogue de dispositions techniques visant à débloquer tel ou tel frein. Elle est aussi l'expression de la volonté nationale. En tant que telle, il lui revient, disais-je, de définir où nous voulons aller. M. Benoit a parlé de feuille de route : c'est l'expression juste. Ce qu'il nous faut indiquer, en effet, c'est un chemin, celui sur lequel nous pouvons engager l'ensemble des acteurs : publics, bien sûr, mais aussi privés.

Vous avez mis en place, monsieur le ministre, des plans de filière. Ils constituent une bonne formule mais, si nous voulons les rendre vraiment efficaces, nous devons leur donner une cohérence, une direction, un sens. Tel est l'objet de l'amendement : définir là où l'on entend aller, les efforts que l'on consentira et les moyens que l'on mobilisera pour y parvenir.

Je ne prône pas du tout une fiscalité qui serait punitive. En cette matière, l'amendement ne se borne pas à créer des taxes, qui dans le passé surgissaient pour sanctionner tel ou tel produit. L'idée est plutôt de mobiliser les acteurs à travers l'ensemble des instruments fiscaux qui existent, pour tendre vers une alimentation toujours plus favorable à la santé et toujours plus respectueuse de l'environnement.

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