Intervention de Jean-Baptiste Moreau

À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutrition santé, qu'il revient dans ce domaine de définir des objectifs et des actions concrètes.

Je reconnais que nous avons de réels progrès à faire. Si l'amélioration de la qualité nutritionnelle est un objectif important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre, mais je répète que cela relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.