Intervention de Guillaume Garot

En effet, monsieur le ministre, vous ne dites pas l'inverse mais il faut se donner les moyens de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusion de messages qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractérisent donc par leur clarté et leur simplicité.

Monsieur le ministre, il faut faire preuve, en la matière, de volontarisme. Si l'on attend que les uns et les autres se mettent d'accord, cela peut durer longtemps. Bien sûr, le CSA exerce une responsabilité : c'est le gendarme, le régulateur. Mais il est de notre responsabilité de définir les règles que nous voulons voir respecter, d'énoncer les objectifs en termes de santé publique et de qualité des produits. Il y va, j'y insiste, de notre responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce soit la loi qui fixe les règles. Nous appelons de nos voeux une loi claire et proposons un amendement opérationnel, qui ne soulève pas de difficultés : c'est un jalon que nous entendons poser.