Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Concernant l'extraction des granulats marins, monsieur Stéphane Buchou, l'un des objectifs de la FREC est bien sûr de gérer les ressources de façon plus soutenable. Nous souhaitons donc réduire l'extraction de ces granulats, en encourageant le recours aux granulats recyclés et aux matériaux alternatifs, comme ceux qui sont récupérés à l'occasion d'opérations de dragage. Pour favoriser l'usage de ces matériaux alternatifs, le ministère de la transition écologique et solidaire souhaite lever les freins qui ont été identifiés par la filière du BTP.

Un guide à destination des maîtres d'ouvrage du bâtiment est en cours de rédaction en collaboration avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Il définira des critères permettant d'utiliser ces matériaux sans risque sanitaire ou environnemental, et d'assurer des garanties aux maîtres d'ouvrage quand ils utilisent ces matériaux. En parallèle, dans le cadre des travaux d'application de la loi sur l'économie bleue, un autre guide sera préparé, là encore avec le CEREMA. Il recommandera un certain nombre d'actions de prévention des déchets issus de l'extraction de sédiments marins, ainsi que des manières de favoriser la valorisation des sédiments de dragage en les utilisant dans le secteur des travaux publics.

Les fauteuils roulants, madame Pascale Boyer, ne sont pas directement abordés dans la feuille de route, mais c'est là un problème emblématique que nous devons résoudre en nous appuyant sur notre intelligence collective. Pour passer de l'évidence abstraite à la réalité, il est primordial de développer des solutions concrètes, comme celle que porte le réseau Envie. C'est un acteur important de la feuille de route, qui prépare d'ailleurs la création prochaine d'une entreprise nationale, Envie Autonomie.

Ce réseau assure une activité de collecte, de rénovation et de distribution des aides techniques inutilisées et en bon état, pour l'instant au bénéfice des personnes qui ne peuvent s'équiper, pour des raisons économiques ou administratives. Les principes innovants qu'Envie veut mettre en oeuvre sont les suivants : que le système de santé ne distribue plus systématiquement du matériel neuf, chaque matériel pouvant servir plusieurs fois, selon le souhait des personnes ; lorsqu'il est pris en charge de façon totale ou partielle, le matériel n'appartient pas à son utilisateur, qui le restitue dès qu'il n'en a plus d'utilité ; quand le matériel n'est plus utilisé, il est récupéré, entièrement rénové, aseptisé et remis à disposition du système de santé, conformément à des normes de qualité reconnues. L'objectif d'Envie Autonomie sera d'expérimenter le remboursement du matériel rénové et l'obligation pour les bénéficiaires de restituer le matériel après utilisation.

Je voudrais aussi signaler qu'un dossier sur ce sujet a été déposé dans le cadre de l'appel à projets « Pionniers French Impact ».

La question de l'outre-mer est cruciale, monsieur David Lorion. Nous voulons adapter les enjeux particuliers de cette feuille de route aux outre-mer, et exploiter les synergies entre les territoires proches et les pays voisins, notamment pour mutualiser des installations spécifiques de traitement des déchets, en tenant compte des gisements mobilisables à l'échelle territoriale visée, et pour le transport de déchets entre les DOM ou vers l'hexagone. Nous voulons aussi adapter les politiques nationales aux spécificités des territoires ultramarins, par le maintien, notamment, de moyens spécifiques d'aide à l'investissement structurel, mais aussi en adaptant les tarifs de la TGAP-déchets aux capacités financières des territoires d'outre-mer, et en introduisant un tarif réduit de la TGAP spécifique à l'outre-mer. Nous adapterons également les exigences réglementaires pour les installations de stockage en site isolé.

Nous souhaitons aussi poursuivre le développement des filières REP outre-mer, grâce à une optimisation des coûts de gestion et de traitement des déchets, grâce aussi à des soutiens spécifiques, par l'intermédiaire des éco-organismes, à l'élaboration de plans d'action territorialisée. Nous prévoyons aussi le déploiement d'un plan d'action outre-mer pour la gestion des véhicules hors d'usage.

Toutes ces mesures seront discutées dans le cadre des Assises des outre-mer, de façon à ce que ces territoires entrent de plain-pied dans la boucle de l'économie circulaire. Vous voyez qu'ils sont loin d'être oubliés. Ils nous ont d'ailleurs déjà montré leur intérêt pour l'économie circulaire, et je sais que la gestion des ressources et des déchets y est un véritable enjeu.

1 commentaire :

Le 29/05/2018 à 20:11, H.Luquet a dit :

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Monsieur le Ministre

En Baie de Seine nous accumulons chaque année 5 Millions de m3 (l'équivalent de la capacité de 3 stades de France) de dragages de sédiments de l'Estuaire de la Seine clapés au dessus de la fosse du Machu au centre de la Baie au niveau de Cabourg. Un peu plus loin des granulats sont extrait, et les carrières normandes peinent à approvisionner le BTP. Depuis toujours, non seulement on nous dit que les sédiments ne sont pas pollués, mais qu'ils ne sont pas utilisables par le BTP. A quand la création d'une industrie digne de ce nom pour utiliser e transformer ces sédiments ? Nous comptons sur vous pour inciter le gouvernement à financer la recherche d'une solution industrielle.

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