Intervention de François Pupponi

Si je puis permettre, je vous invite à bien analyser ce qu'impliquent ces amendements. L'État va labelliser des résidences hôtelières à vocation sociale sans l'accord des maires. Or, ces résidences sont déjà exonérées de TFPB à la suite d'une décision prise en loi de finances. Par ces amendements, vous demandez en plus que les communes concernées perdent les recettes fiscales liées à la CFE et à la taxe d'habitation.