Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Notre collègue Piron avait déposé son amendement du fait de la situation particulière de la commune de la Celle Saint-Cloud. L'amendement CE2211, identique, vise les logements des sociétés d'économie mixte (SEM). Dans le cas d'espèce, il s'agit de logements de la Ville de Paris présentant des caractéristiques grâce auxquelles on pourrait les apparenter à des logements sociaux mais qui sont détenus par des SEM et qui, donc, ne sont pas pris en compte dans le quota prévu par la loi SRU.

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