Intervention de Mickaël Nogal

Je ne suis pas sûr que tout le monde ait en tête que l'article 55 de la loi SRU ne s'applique pas aux 36 000 communes de France mais à un peu moins de 2 000 d'entre elles, dont 200 sont considérées comme « carencées », soit 0,7 % du total. La question n'est donc pas de savoir quelle dérogation ajouter – et des amendements que nous allons examiner prévoient la prise en compte, dans le calcul du taux de logements sociaux, des aires concédées aux gens du voyage, des places d'hébergement… – mais plutôt d'accompagner les élus sur le terrain, dans une démarche vertueuse, pour les inciter à construire des logements sociaux.