Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. Monsieur Bazin, vous avez bien vu que nous sommes animés par un souci de simplification. Je connais les conséquences d'un cautionnement. Souvent, ceux qui en signent un n'en sont quant à eux pas conscients. Néanmoins, il en va de même de tous les engagements à caractère civil et contractuel.

Nous avons seulement voulu simplifier une opération dans un domaine où c'est indispensable. Même sans connaître les statistiques de mise en jeu du cautionnement, je pense que nous allons dans le bon sens.

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