Intervention de Thibault Bazin

Il n'est jamais agréable pour les députés que le Gouvernement présente un amendement qu'ils n'ont pas eu le temps d'étudier, d'autant que la délégation pour les collectivités locales a étudié le texte et qu'elle aurait dû être saisie de ce sujet.

Je suis embarrassé : soit il s'agit d'une solution n'apportant aucune contrainte aux collectivités, ce qui serait une bonne chose, soit il s'agit d'une obligation déguisée. Je crains que certains, venant d'élaborer des PLH, se voient contraints de les rendre compatibles ; on dit que la chose est simple, mais il faut toujours payer une étude, un document, des employés intercommunaux, de l'énergie…