Intervention de Thibault Bazin

Les propriétaires de locaux commerciaux situés dans les centres-villes de communes à forte attractivité touristique ne délivrent pour les activités saisonnières que des contrats de location de courte durée ou d'une durée n'excédant pas six mois, ce qui est, dans certains lieux, trop court pour couvrir l'intégralité de la saison touristique. En effet, ces propriétaires préfèrent parfois la vacance de leurs locaux à la location qui peut conduire à la requalification en bail commercial.

Aussi conviendrait-il, afin de pourvoir à l'occupation de ces locaux et pour favoriser l'attractivité des centres-villes des communes touristiques, d'encourager, par la promotion et l'accompagnement, la délivrance de ces baux saisonniers redoutés à tort, pour une durée ne pouvant excéder neuf mois. Cette durée permettrait de couvrir une large période de l'activité d'une station touristique, sans contrevenir aux dispositions du bail dérogatoire telles que prévues par le code de commerce.