Intervention de Alain Perea

L'élaboration des ORT va prendre un certain temps et, s'il faut modifier les documents d'urbanisme, cela peut encore retarder la procédure de plusieurs années, en particulier s'il faut revoir le PLU. L'objet de cet amendement et donc de permettre aux ORT d'être opérationnelles aussi vite que possible pour répondre aux besoins, des commerces comme des habitants, notamment quand il s'agit d'éradiquer l'habitat indigne.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que, de manière très encadrée et pendant une durée n'excédant pas vingt-quatre mois, l'autorité en charge de la signature des documents d'urbanisme puisse, après avis du préfet et lorsque l'ORT est suffisamment précise, signer des autorisations d'urbanisme à partir de cette ORT, sans attendre que la révision des documents d'urbanisme ait été finalisée.