Intervention de Richard Lioger

Comme je l'ai indiqué, l'article 3 doit permettre, dans le cadre défini par la convention d'ORT, de déroger aux documents d'urbanisme le temps qu'ils soient mis en conformité. Votre amendement va trop loin : il prévoit une dérogation générale, non limitée aux opérations de revitalisation, et manque donc de mesure. Avis défavorable.