Intervention de Stéphane Travert

Une commission d'enquête est en effet en cours ; attendons ses conclusions. Je vous répondrai cependant qu'il faut distinguer deux éléments : la gouvernance de la sécurité sanitaire et la police sanitaire. L'une ne découle pas forcément de l'autre.

La gouvernance implique à la fois les autorités sanitaires européennes et nationales, les instances d'évaluation du risque professionnel et sanitaire. Vous proposez que l'État devienne l'unique responsable de la sécurité sanitaire des aliments, alors qu'il appartient aux professionnels, individuels ou collectifs, d'afficher les autorisations, de fournir la preuve que les produits qu'ils mettent sur le marché peuvent être consommés et ne présentent pas de risque pour nos concitoyens.

La police sanitaire, quant à elle, relève de la responsabilité de l'État et elle a déjà fait l'objet de nombreux rapports, du Parlement ou de la Cour des comptes.

Je conclurai par une interrogation, qui ne vous vise pas particulièrement, monsieur Garot : sur le nombre de rapports demandés au Gouvernement depuis des dizaines d'années, je serais curieux de savoir s'ils ont tous été lus par les députés qui les avaient réclamés.