Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duovicies

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'ignore à quel moment les questions de fiscalité ont été évoquées durant les EGA, en tout cas, je tiens à rappeler la temporalité des politiques que nous conduisons : d'abord les EGA et une loi pour traiter immédiatement la question du revenu des agriculteurs et celle d'une alimentation sûre, saine et durable ; ensuite, les questions foncières. Celles-ci sont traitées dans le cadre du groupe de travail qui a déjà été mis en place et qui comprend de nombreux parlementaires. La concertation sur la fiscalité agricole a été lancée par Bruno Lemaire et par moi-même : onze députés et onze sénateurs y participent, ainsi que les représentants des organisations syndicales agricoles. Ils travaillent depuis de nombreuses semaines déjà à échafauder des propositions en matière de fiscalité agricole, notamment sur la question de l'épargne de précaution – je l'espère du moins. Cette concertation permettra d'ouvrir un débat sur ces questions importantes pour le revenu des agriculteurs et la situation de leurs exploitations au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.