Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Aujourd'hui, les PAT s'adressent à n'importe quel porteur de projet qui souhaite s'en emparer – organismes publics ou privés, y compris les régions. L'avantage d'un PAT est sa souplesse : restreindre des PAT déjà peu développés à n'être qu'un volet des PRAD, comme votre amendement l'implique, ne me semble pas opportun. Défavorable.

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