Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L'an prochain, nous évaluerons les effets de l'article 1er, qui aurait suffi à constituer un texte simple. Les exposés des motifs sont souvent bien loin de la réalité finale, et on risque de banaliser les articles à force d'en ajouter. Il aurait été plus respectueux envers les agriculteurs de produire un texte qui traite avant tout d'eux-mêmes, pour ensuite rédiger un autre texte sur le bien-être animal, sujet respectable, mais qui mettra immédiatement de nouvelles contraintes à la charge des agriculteurs. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 13, qui, je le répète, aborde un sujet méritant un texte de loi à lui seul.

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