Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La lutte contre la maltraitance des animaux d'élevage – dans les exploitations, pendant le transport ou l'abattage – est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. Personne n'ignore que je suis éleveur. Or, comme beaucoup de députés – notamment M. Descoeur – l'ont noté, un éleveur est toujours attaché au bien-être de ses animaux ; il faut beaucoup de cynisme pour prétendre le contraire. Dans le débat sur cet article, j'essaierai de prendre du recul par rapport à mon métier et à ma vision de ce qu'est l'élevage. On n'est pas éleveur pour gagner de l'argent – cela se saurait – , et ce projet de loi vise à leur en faire gagner au moins un peu et à leur éviter d'en perdre. En effet, c'est le cas aujourd'hui : les éleveurs, toutes filières confondues, sont dans des situations très compliquées. Mais on est éleveur par passion et par attachement viscéral à ses animaux. Quand, à trois heures du matin, au milieu d'une stabulation, par moins 10 degrés, vous êtes en train de remettre la matrice à une vache qui vient de vêler, croyez-moi, vous ne calculez pas si cela va vous coûter ou vous faire gagner de l'argent ; vous le faites parce que vous êtes attaché à vos animaux.

J'essaierai donc de prendre du recul par rapport à mon métier d'éleveur, mais je vous en supplie, mes chers collègues, prenez vous aussi du recul par rapport au lobbying exercé par certaines associations. Ne nous trompons pas : les excès qu'elles démontrent sont condamnables et doivent être sévèrement condamnés ; mais n'attribuez pas de valeur générale à ces extraits vidéos. Ce sont bien des cas particuliers et des exceptions, qu'il faut combattre, je suis d'accord, mais dont il ne faut pas faire une généralité. Comme l'a souligné notre collègue Benoit, la lutte contre la maltraitance animale et le bien-être animal ont été pris en compte par les filières et ont beaucoup progressé ces dernières années. Je vous en supplie : prenez donc du recul par rapport à la rumeur populaire et aux discours démagogiques qui arrivent parfois jusqu'à nos oreilles à travers les écrans de télévision et les radios !

L'article 13 poursuit l'objectif d'extension et de renforcement des sanctions à l'encontre des personnes et des entreprises indélicates ou mal intentionnées qui, pendant le transport ou l'abattage des bêtes, font preuve de mauvais traitements à leur égard. Cette mesure est bienvenue et nécessaire. En effet, le projet de loi corrige une inégalité de traitement dans le droit actuel : un animal de compagnie maltraité dans une pension ou un chenil était protégé par la loi, contrairement à un animal maltraité pendant son transport vers l'abattoir. Ces amendements de suppression ne sont pas les bienvenus ; j'y suis défavorable.

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