Intervention de Éric Diard

Il va à l'encontre de celui présentée à l'instant par la rapporteure pour avis puisqu'il est indéniable que les associations de protection des animaux sont des acteurs très importants dans l'évolution des législations sur ce sujet. Il ne faut pas nier que, sans les vidéos d'abattage diffusées sur les réseaux sociaux, aucune enquête n'aurait été menée en 2016. Il semble donc normal et nécessaire de permettre à ces associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ou de leur abattage. Cet amendement me paraît important parce que la rédaction actuelle de l'article semble – l'avis favorable du rapporteur sur l'amendement précédent le confirme – ne pas viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal, telles que réprimées par le code rural et de la pêche maritime. Cette crainte est partagée par le Conseil d'État dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi.