Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Lachaud, la directive 2008120CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit déjà la caudectomie de routine et prône des mesures préventives contre la caudophagie. Le problème est la non-application de ces normes minimales, et l'écrire une nouvelle fois dans la loi n'y changerait pas grand-chose. Toutefois, un rapport récent de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, rédigé à la suite d'un audit aux Pays-Bas, a signalé l'importance d'accroître au niveau européen des mesures financières visant à mieux faire appliquer le droit existant. L'enjeu est donc à mon avis bien identifié au niveau européen.

Quant à la pratique de la castration à vif, elle est évidemment choquante et je ne vais pas justifier l'injustifiable. Je vais avoir la même argumentation tout au long de ce débat : on a choisi, à travers les états généraux de l'alimentation, de faire confiance aux filières, de les responsabiliser, notamment sur toute la partie économique, mais aussi sur la partie relative à la progression du bien-être animal, c'est-à-dire de ne pas légiférer à tout bout de champ sur toutes ces pratiques condamnables. Je rappelle que nous avons voté la remise d'un rapport établissant un état des lieux, à l'horizon 2020, de la prise en compte du bien-être animal dans chaque filière. Nous souhaitons avant tout accompagner ces dernières, une par une, pour une meilleure prise en compte de ces attentes sociétales et du bien-être animal. Vous pouvez contester cet état de fait, monsieur Lachaud, mais c'est notre choix. De toute façon, le plus efficace, M. Thierry Benoit l'a d'ailleurs dit, c'est le poids des demandes sociétales, le poids des demandes du consommateur : dès lors que le consommateur met ses actes d'achat en adéquation avec ces demandes, les filières les prendront de plus en plus en compte. Elles se sont déjà beaucoup adaptées. Il reste du chemin à faire, mais ce n'est pas en les stigmatisant et en légiférant contre elles à tout bout de champ qu'on arrivera à quoi que ce soit. C'est au contraire en les accompagnant pas à pas.

L'avis est donc défavorable.

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