Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 15h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à voter en faveur de cet amendement. Toutefois, il faut que tout, dans les explications du Gouvernement et du rapporteur, soit très clair, afin que nous soyons sûrs de bien nous comprendre.

L'amendement prévoit : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi. » On peut donc imaginer qu'à partir de novembre prochain, ou en tout cas d'ici à la fin de l'année, la mesure sera applicable et toute construction de nouveau bâtiment d'élevage de poules en cage sera interdite.

Vous nous dites que cet amendement a été négocié entre le ministre, la filière, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable. Je trouve cela très bien. En revanche, monsieur le ministre, vous avez dit que la filière vous avait donné son accord pour que, d'ici à 2022, pas plus de la moitié de la production d'oeufs soit faite suivant ce mode de production.

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