Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Explications de vote communes et votes sur l'ensemble d'un projet de loi et d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103), puis les explications de vote communes et les votes sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.