Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les labels sont effectivement des signes supérieurs de qualité, notamment gustative. Le bien-être animal est déjà pris en compte par un grand nombre de cahiers des charges et il n'est nul besoin de disposition législative. Les organisations qui gèrent ces signes officiels de qualité ont parfaitement conscience de la demande du consommateur et l'intègrent d'ores et déjà dans leurs cahiers des charges.

Avis défavorable.

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