Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13 ter
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Elle est en cours d'impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l'accord du comité social et économique – ou, en l'absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c'est obligatoire. C'est en cours… C'est imminent…
