Intervention de Delphine Batho

Je tiens à donner le sens de tous les amendements que je vais défendre sur le sujet des pesticides, et à rappeler ce qui doit guider la décision du législateur. Premièrement, les menaces sur la santé humaine et la destruction d'une violence inouïe de la biodiversité nous mettent face à un compte à rebours. Deuxièmement, le degré de certitude scientifique d'ores et déjà acquis sur le lien entre ces dégâts irréversibles et les pesticides engagent désormais non seulement la responsabilité morale et politique des pouvoirs publics, mais aussi leur responsabilité juridique, voire pénale.

Cela signifie que tout produit notoirement dangereux doit être interdit. Le glyphosate est cancérogène probable : il doit être interdit. À elle seule, l'affaire des Monsanto papers, qui est la plus grande falsification scientifique de l'histoire, doit justifier notre décision. Quand des pesticides sont classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, ils doivent être interdits. Quand des scientifiques alertent sur les fongicides SDHi – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase – , qui modifient la structure de l'ADN humain, il faut les suspendre.

Troisièmement, je ne supporte plus l'hypocrisie des pouvoirs publics, qui autorisent ces produits dangereux en toute connaissance de cause en se défaussant sur le monde agricole, et en demandant aux agriculteurs de réduire les quantités et de faire des efforts. Aujourd'hui, la santé des agriculteurs est en cause. C'est pourquoi nous nous battons pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes permettant de reconnaître le préjudice intégral qu'ils ont subi.

Quatrièmement, la sortie des pesticides permettra non seulement la reconquête des abeilles, des vers de terre, des oiseaux des champs, et la protection de la santé humaine, mais il est également prouvé qu'elle améliorera le revenu des agriculteurs : la réduction des intrants grâce à l'agro-écologie est un facteur fondamental d'amélioration du revenu agricole.

Enfin, quand nous avons pris nos responsabilités et interdit les néonicotinoïdes, à compter du 1er septembre prochain, la France a prouvé qu'elle pouvait entraîner toute l'Europe. Ce que nous avons fait pour les néonicotinoïdes, nous devons le faire pour le glyphosate et tous les pesticides dangereux.