Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je ne reviendrai pas sur les aspects déjà développés par Sébastien Jumel. Il y a eu l'avant glyphosate, puisque nous nous sommes longtemps passés de ce produit ; nous sommes dans la période glyphosate ; il y aura un après glyphosate – et, en ce qui me concerne, le plus tôt sera le mieux. Mais on ne peut pas passer d'une phase à l'autre brutalement et sans accompagnement.

On a parlé d'harmonisation européenne. Bien entendu, les questions en discussion doivent être largement partagées au niveau européen. Mais je voudrais introduire dans le débat un autre enjeu : celui des traités de libre-échange comme le CETA ou le MERCOSUR. Comment vont être prises en considération, le cas échéant, nos décisions à venir, qui pourraient – on le dit souvent – induire des distorsions si des produits non européens, encore traités dans d'autres pays avec les substances que nous aurions, nous, interdites, sont importés dans le cadre de tels accords ?

On ne peut pas ne pas tenir compte de ce problème. Au-delà d'une simple incursion, il doit avoir toute sa place dans les suites données à la loi. Or il n'a manifestement pas été pris en considération, monsieur le ministre, puisque nous nous apprêtons à décider sans l'avoir anticipé. Qu'envisagez-vous donc pour qu'il soit abordé dans le cadre des traités de libre-échange auxquels nous sommes partie ou allons l'être ?