Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Comme vous venez de l'indiquer, cher collègue, les accords horizontaux entre industriels permettent de mettre en commun des savoir-faire, d'accroître les investissements en matière de recherche-développement et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché, dans l'intérêt de l'agriculture durable.

Je ne vois pas bien en quoi l'interdiction des 3 R les concernerait au titre des accords horizontaux. Ces amendements risquent plutôt d'être interprétés comme une forte limitation des interdictions portant sur les 3 R. Avis donc défavorable.