Intervention de Antoine Herth

L'article 14 ter peut être une innovation intéressante, mais il appelle deux questions, monsieur le ministre. D'abord, à travers cet article, on cherche à résoudre la difficulté à classer les substances naturelles dans la typologie de la réglementation européenne. Tant mieux si une solution est trouvée. En revanche, l'article dispose que les plantes sont autorisées. Elles sont donc dispensées de contrôle ou de vérifications par l'ANSES, si je comprends bien. Il n'y a plus de regard des pouvoirs publics ni d'expertise scientifique sur la question.

Ensuite, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'article 14 ter est compatible avec la réglementation européenne sur les produits phytopharmaceutiques ?