Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à permettre à l'autorité administrative de prendre des mesures encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées et des espaces contigus d'agrément, à savoir les cours et les jardins.

À l'instar de ce qui est fait par arrêté préfectoral pour les écoles, il s'agit ici de permettre à l'autorité administrative de mieux protéger les riverains des zones où sont utilisés des produits phytopharmaceutiques. Cette démarche est complémentaire de celles, volontaires, engagées dans certains territoires, notamment dans le Limousin pour les vergers de pommes.

Cette disposition fait partie de la feuille de route pour réduire la dépendance aux produits phytosanitaires. Il y aura un cadrage national pour aider les préfets dans leur prise de décision.