Intervention de Loïc Prud'homme

Monsieur le ministre, j'espère que l'amendement no 2256 n'est pas une malice pour faire tomber mon amendement no 2006 , qui sera examiné juste après celui-ci.

Je vais défendre ces deux sous-amendements avec une gravité particulière, parce que le sujet l'exige. Je vous invite, mes chers collègues, à considérer mes propositions avec beaucoup d'attention.

Des enquêtes récemment médiatisées ont mis en lumière le scandale que représentent les pesticides pour la santé. Personne ne peut ignorer ce fait aujourd'hui : perturbateurs endocriniens et substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou neurotoxiques, bon nombre de pesticides contiennent ces molécules à l'impact extrêmement négatif pour les humains et pour l'environnement. Ce n'est pas moi qui le dis ou qui l'invente, c'est l'INSERM qui a publié dès 2013 un document. Celui-ci, qui fait date, montre l'existence d'un lien fort entre l'exposition à ces molécules et le risque de développer des troubles autistiques ou des maladies mortelles, comme celle de Parkinson ou des leucémies, pour ne citer que celles-là, la liste étant très longue.

Ces risques touchent tout le monde, mais il faut être particulièrement vigilant en cas d'exposition des foetus et des enfants. Des prélèvements réalisés en zone agricole ont montré que ces molécules toxiques étaient malheureusement retrouvées dans les mèches de cheveux d'enfants, dans la poussière de leur chambre ou dans les écoles. Il apparaît ainsi évident que les dispositifs de protection prévus dans la législation actuelle sont insuffisants pour préserver les riverains de ces expositions.

Il est donc urgent d'agir pour préserver la santé des riverains des zones agricoles, en créant une zone tampon, dans laquelle tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR – ou des perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques, est prohibé. Cette zone couvrira un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et de ceux pouvant accueillir du public.

Il s'agit purement et simplement d'une mise en application de la directive-cadre européenne « Pour une utilisation durable des pesticides », qui dispose que l'utilisation des produits phytosanitaires doit être restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques et dans celles fréquentées par le grand public et les groupes vulnérables. Dans ces zones, des mesures appropriées de gestion des risques sont prises, et l'utilisation de produits phytosanitaires à faible risque et des mesures de lutte biologique doivent être envisagées en premier lieu.

Je vous demande d'adopter ces deux sous-amendements, qui permettront de protéger autour des lieux que fréquentent nos enfants, des lieux d'habitation et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , lorsqu'ils sont environnés par des zones agricoles. Je ne demande pas d'exclusion totale des traitements, mais il faut bannir les CMR et les perturbateurs endocriniens de ces zones. Cela me paraît essentiel pour protéger la santé de nos enfants, notamment. L'enjeu est tellement important que vous ne pouvez pas détourner le regard et dire que l'on peut continuer à utiliser ces produits d'une manière irrationnelle au regard des enjeux de santé.