Intervention de Delphine Batho

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au déroulement de nos travaux.

À ma connaissance, rien dans l'article 49 de notre règlement, s'agissant de la procédure du temps législatif programmé, ne dit que, si je n'ai pas la parole pour défendre mes amendements, le rapporteur et le ministre n'ont pas, eux, à me donner une réponse détaillée.

L'amendement en question concerne 217 enfants des Deux-Sèvres…