Intervention de Stéphane Travert

Le sujet dont nous débattons constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Un rapport des inspections générales a été publié, qui préconise différentes options. Le Gouvernement a fait le choix d'améliorer le système actuel de prise en charge des maladies professionnelles. Nous avons fait le choix de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES – et l'INSERM pour actualiser les connaissances sur les liens existant entre les pathologies et les expositions professionnelles à certains produits. Nous souhaitons rénover le tableau des maladies professionnelles pour disposer d'une assise scientifique beaucoup plus solide, collective et indépendante et harmoniser les travaux des commissions régionales.

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas fait le choix du fonds d'indemnisation ? Parce qu'il renverse la charge de la preuve. C'est au fonds de faire la démonstration de l'absence de lien direct entre la pathologie et les expositions. La proposition de loi de Mme Bonnefoy introduit deux régimes différents en fonction de la situation professionnelle : pour les professionnels, une reconnaissance en tant que maladie professionnelle ; pour les autres, le champ des maladies n'est pas traité, ce qui comporte un risque d'extension.

Pour ces raisons, nous avons fait le choix d'émettre un avis défavorable sur ces amendements. Malgré tout, nous allons traiter cette question, car il faut qu'elle le soit, en passant par une saisine de l'ANSES et de l'INSERM, la révision du tableau des maladies professionnelles et la rencontre des acteurs concernés.