Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, ces amendements renvoient à un problème très grave, comparable à d'autres que nous avons déjà eus à traiter, par exemple l'amiante et les irradiations liées aux expérimentations nucléaires françaises. Souvent, les textes que nous avons votés ont causé beaucoup de désillusions chez les victimes. En droit, en effet, la plupart de ces textes demandent que soit établi un lien direct, comme le font ces amendements en visant « les personnes qui souffrent d'une pathologie résultant directement de l'exposition à des produits phytopharmaceutiques » et « les enfants atteints d'une pathologie directement occasionnée par l'exposition de l'un de leurs parents à des produits phytopharmaceutiques ».

Ces formulations sont très problématiques, puisque c'est aux victimes de prouver le lien direct. Quand on fait le bilan, quelques années plus tard, on constate que l'immense majorité des gens qui avaient été victimes n'ont pas pu prouver ce lien. C'est pourquoi je pense que, tels qu'ils sont rédigés, ces amendements seront source de beaucoup de désillusions. Il me semble qu'une approche inversant la charge de la preuve est la seule à même de résoudre le problème.