Intervention de Julien Aubert

La constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est un sujet important. En entendant les arguments des uns et des autres, je reste partagé.

Ma première interrogation porte sur la question de la responsabilité. Le sujet de l'amiante est différent, dans le sens où il y a eu une défaillance de l'État, dans la mesure où certaines personnes ont été passivement amenées à être victimes de l'amiante, alors que dans le cas des produits phytosanitaires, il y a une responsabilité active, puisque ceux qui ont utilisé ces produits ont engagé une part de leur responsabilité et que des acteurs privés ont vendu des produits néfastes pour la santé. Je ne vois pas, dans la construction de l'amendement, comment on tire toutes les conclusions sur la responsabilité de ceux qui ont fabriqué les produits phytosanitaires. Il ne faudrait pas que l'État, du fait du mécanisme du fonds d'indemnisation, se substitue à la responsabilité d'autres.

Deuxièmement, je n'ai pas du tout compris la réponse du ministre. Je veux bien que les corps d'inspection ne soient pas des corps scientifiques et que l'on ne puisse pas s'appuyer sur leur diagnostic pour juger s'il y a un lien de causalité et cibler le nombre de personnes concernées. En revanche, l'INSERM a conduit une étude, et je ne vois pas pourquoi on devrait la réactualiser.

Vous n'avez pas véritablement expliqué, monsieur le ministre, en quoi la modification du tableau des maladies professionnelles allait résoudre très concrètement le problème posé. J'ai plutôt eu l'impression d'une réponse malaisée et un peu dilatoire, pour ne pas intégrer ce fonds dans la loi, tout en cherchant une échappatoire beaucoup moins précise.

On peut critiquer le dispositif qui nous est soumis – il est imparfait, ce qui a poussé Charles de Courson à s'interroger – , mais la solution alternative proposée par le Gouvernement semble assez opaque. Pourriez-vous nous expliquer plus concrètement comment la modification de la nomenclature permettra de résoudre le problème, quel sera le public concerné, quelles proportions seront les proportions et quel sera le calendrier ? Il ne faudrait pas en être au même point dans cinq ans, parce que le Gouvernement n'aurait pas pris ses responsabilités en proposant un autre système.