Intervention de Stéphane Travert

Je me suis entretenu avec ma collègue Agnès Buzyn à ce propos pas plus tard que vendredi dernier. Nous savons qu'il faut régler le problème sans perdre de temps : nous devons trouver des solutions.

L'objectif du Gouvernement, je le disais, est donc de faire figurer plus de maladies dans le tableau, de manière à couvrir le champ des pathologies qui touchent les agriculteurs. Cela permettra aux agriculteurs qui en feront la demande d'obtenir des indemnisations.

Le lien de ces maladies avec l'activité professionnelle doit être scientifiquement avéré ; c'est pourquoi nous allons saisir l'ANSES et l'INSERM afin qu'ils nous aident à compléter utilement le tableau. Cette démarche produira des effets plus rapidement que si nous créions un nouveau fonds d'indemnisation. Du reste, comme l'a fait remarquer Charles de Courson, la création d'un fonds d'indemnisation spécifique, la définition de son cadre et de ses moyens devrait se faire dans le cadre d'un projet de loi de finances.

Résumons-nous : l'ANSES et l'INSERM seront saisies, le tableau des maladies professionnelles sera rénové, et les personnes victimes des pathologies qui seront inscrites à ce tableau pourront demander que leur maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, et seront indemnisées à ce titre. Tout cela, nous pouvons le faire dès maintenant, sans qu'il soit besoin de légiférer : c'est ce que le Gouvernement vous propose.

C'est ainsi que nous entendons répondre à ce problème – je dis cela à l'attention de M. Aubert, qui nous a interrogés sur ce point. Il est hors de question que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités sur ce problème qui touche quasiment tous nos territoires. Les parlementaires – j'en fus un – savent bien ce qu'il en est, eux qui se rendent aux assemblées générales des associations de victimes de l'amiante ou d'autres pathologies.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques. La solution que je vous ai décrite nous semble préférable : elle est à la fois plus rapide, plus concrète ; elle permettra de trouver des solutions utiles pour les personnes souffrant de pathologies qu'elles ont contractées en étant exposées à un certain nombre de produits.