Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Avis défavorable. L'obligation d'enregistrer les pratiques phytosanitaires vise à garantir la sécurité de la chaîne alimentaire. Ces données assurent la traçabilité indispensable pour les services de contrôle de l'agriculture, mais ne sont pas détenues, pas centralisées par les autorités publiques. La connaissance des pratiques est assurée au moyen d'enquêtes statistiques représentatives. Ce que vous proposez est impossible à faire pour l'ensemble des parcelles, car ces données sont très souvent enregistrées manuellement.

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