Intervention de Gabriel Serville

Dans mon propos liminaire sur l'article 14, j'ai porté, avec beaucoup d'insistance, un accent particulier sur le rôle de l'ANSES afin qu'elle accomplisse pleinement ses missions en matière de protection et de préservation de la santé de nos concitoyens, eu égard à la composition et à l'utilisation de certains produits phytosanitaires. En effet, l'agriculture ultramarine manque actuellement de produits phytosanitaires adaptés à la mise en valeur des terres agricoles en climat tropical.

Le présent amendement a donc pour objet de mieux préciser les compétences de l'ANSES dans le domaine de la délivrance des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des biocides en précisant qu'il convient de mettre en oeuvre des processus de validation qui prennent en compte, de manière très fine, les contraintes spécifiques du climat tropical. À l'heure actuelle, on s'accorde en effet à reconnaître que seulement 20 % des maladies des produits issus de l'agriculture ultramarine sont susceptibles d'être traités ; les 80 % restants ne connaissent pas de couvertures phytosanitaires, faute de produits adaptés.

Je rappelle que cet amendement s'inscrit dans un contexte particulier, notamment en Guyane. J'espère, monsieur le ministre, que vous saurez lui accorder une suite favorable.