Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Une attention particulière est portée aux usages dans les départements et territoires d'outre-mer. Cela dit, les mêmes lignes directrices s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Le niveau des exigences sanitaires et environnementales est donc le même. L'insuffisance de solutions est non pas réglementaire mais technique : c'est un problème d'accompagnement des acteurs. Le plan Écophyto dédie tous les ans des centaines de milliers d'euros à l'accompagnement des départements et territoires d'outre-mer en ce domaine. J'émets un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le député, parce qu'on ne peut pas demander à l'ANSES d'ajuster l'ensemble de ses protocoles aux spécificités locales. Les choses doivent être vérifiées sur un périmètre global, c'est-à-dire sur l'ensemble du territoire national.

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