Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Ces trois amendements visent à promouvoir le biocontrôle.

Il existe un syndicat du biocontrôle, qui regroupe des entreprises de tailles extrêmement différentes : des start-up innovantes, des multinationales, des petites et moyennes entreprises. La France n'est pas mal placée dans ce domaine. Un plan biocontrôle avait été lancé par le précédent gouvernement ; il a été transformé en stratégie nationale grâce à l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. Il convient maintenant de décliner tout ce qui permettra l'accomplissement de cette promesse du génie du vivant pour remplacer les produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre du dialogue que nous avons engagé avec tous ceux qui oeuvrent en faveur de cet outil majeur de l'agro-écologie, je me permettrai de défendre deux amendements sur trois : je vais retirer l'amendement no 2498 et défendre les amendements nos 2496 et 2497 .

L'amendement no 2496 vise à préciser que, dans le cadre de la stratégie nationale de biocontrôle, on sera notamment attentif à ce que ces solutions soient compatibles avec un emploi en agriculture biologique et reconnues comme solution de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques. Les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – , dont j'ai eu l'honneur de proposer la création dans les derniers jours de la précédente législature, après que le Conseil constitutionnel eut censuré la loi Sapin 2 et avoir eu recours au Conseil d'État pour sauver cette mesure, aujourd'hui confortée dans la loi, doivent intégrer de nouvelles solutions. Si nous voulons promouvoir le biocontrôle, il faut préciser que ces solutions seront quasi systématiquement reconnues comme des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et pourront être utilisées pour relever le nouveau défi qui s'offre aux entreprises distributrices et aux agriculteurs. C'est extrêmement important.

Il existe néanmoins une petite zone d'incompatibilité avec l'agriculture biologique. Cet amendement tend à y remédier. Tous les biocontrôles ne sont pas aujourd'hui utilisables en agriculture biologique. Un effort réglementaire et juridique de clarification et d'expertise scientifique doit être fait.

Les deux amendements visent donc à provoquer cette accélération très attendue par les entreprises, par l'industrie et par la recherche dans le domaine du biocontrôle en France.

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