Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 1437 , 2000 et 2489 , tendant à supprimer l'article 14 sexies.

Nous commençons par l'amendement no 1437 de Mme Delphine Batho.

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