Intervention de Gabriel Serville

… sur la base d'expériences et d'évaluations déjà réalisées par le monde agricole sur ces territoires. Cela me donne le sentiment désagréable qu'il y a deux poids, deux mesures.

Vous avez parlé tout à l'heure de différenciation, monsieur le ministre. Le principe de différenciation est inscrit dans les gènes mêmes de la Constitution. Je rappelle que notre République, dite « une est indivisible », est certes « indivisible », mais pas « une », car on a reconnu la pluralité des territoires. Et c'est précisément parce que l'on reconnaît l'existence de territoires différents que l'on essaie de mettre en place des expérimentations différentes, pour leur bénéfice. Les membres de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, dont je fais partie, ont bien compris que nous ne pourrons pas appliquer les mêmes principes et les mêmes procédés dans toutes les parties du territoire.

Sur le fond, je souscris aux arguments développés par les orateurs précédents et je voterai donc les amendements de suppression.