Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 2173 , 2178 , 440 , 826 , 299 et 1043 , portant articles additionnels après l'article 14 sexies, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 299 et 1043 sont identiques.

La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2173 .

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