Intervention de Daniel Fasquelle

On touche ici à un point essentiel : l'approche franco-française de votre texte, qui va conduire à un résultat inverse à celui que vous recherchez. Vous voulez améliorer le pouvoir d'achat des agriculteurs, mais les transformateurs et les centrales d'achat n'ont aucune obligation d'acheter leurs produits en France. Si elles veulent échapper à tout ce que vous avez mis en place, à la contractualisation et aux autres dispositions figurant dans la première partie du texte, c'est très facile : il leur suffira d'acheter dans d'autres pays. Nous voyons bien que ce texte – pavé, comme l'enfer, de bonnes intentions – risque de se retourner contre les agriculteurs.

C'est vrai également avec cette deuxième partie du projet de loi. En réalité, malgré les engagements du Président de la République, rappelés très précisément par Mme Magnier, vous surtransposez, vous ajoutez des normes, vous développez une approche franco-française sans tirer les leçons de ce qui s'est passé. L'agriculture française, qui était la première d'Europe, décroche petit à petit. Elle a été dépassée par l'agriculture allemande et est menacée par l'agriculture néerlandaise. C'est dû en partie à la surtransposition, au maquis de normes, à tout ce qui pèse sur nos agriculteurs, aux décisions que certains ont prises de façon unilatérale, en pensant que les autres allaient nous suivre, ce qui n'a pas été le cas.

Non seulement vous ne tirez pas les leçons du passé, mais vous aggravez la situation. La France doit cesser, sur tous les sujets, de donner des leçons, de vouloir imposer à l'Europe des règles dont celle-ci ne veut pas. On en a beaucoup souffert, par exemple avec les 35 heures, mais aussi dans le domaine agricole. Écoutez-nous donc et, par pitié, cessons de développer cette approche franco-française, qui va se retourner contre nos agriculteurs !