Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le sous-amendement no 2727 rectifié est un sous-amendement de coordination juridique. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l'amendement no 2247 , ainsi que sur le sous-amendement no 2721 .

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