Intervention de Delphine Batho

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

J'avais évoqué mardi soir, ici même, le problème d'un amendement qui s'était retrouvé dans les mains de représentants d'intérêts. Je vous remercie, monsieur le président, de la réponse que vous m'avez apportée le 23 mai : vous avez fermement condamné ces agissements et demandé au secrétaire général de la présidence de l'Assemblée nationale une révision de l'ensemble des procédures, en particulier en ce qui concerne le logiciel ELOI et le risque identifié de transmission des amendements à l'extérieur, entre le dépôt des amendements et leur publication officielle. Il se trouve que cet incident concernait précisément cet amendement, mais tous sont potentiellement concernés par ces pratiques absolument inacceptables. Je vous remercie également, monsieur le président, d'avoir saisi notre déontologue, qui a engagé les procédures nécessaires pour qu'il soit demandé aux représentants d'intérêt comment ils s'étaient procuré cet amendement.