Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 septies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le plan d'action relatif aux produits phytopharmaceutiques prévoit de demander à l'ANSES d'évaluer, dans les meilleurs délais, des produits qui comportent des substances actives jugées préoccupantes, dans le rapport interministériel de décembre 2017.
Conformément à cette disposition, si cette évaluation fait apparaître des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l'approbation européenne, ils seront transmis sans délai à la Commission pour engager la révision de l'approbation. Si l'étude identifie des risques inacceptables, l'ANSES modifiera ou retirera les autorisations de mise sur le marché des produits concernés.
Avis défavorable.
