Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement commence à rédiger l'ordonnance, tout en la vidant d'une partie de sa substance. J'ai bien compris vos intentions, monsieur Pradié ! La séparation de la vente et du conseil est un axe important de ce projet de loi : sa suppression n'est pas la bienvenue, et cet amendement non plus.

Certes, cette séparation risque de poser des problèmes économiques aux structures, notamment coopératives, qui cumulaient les deux missions et en tiraient des revenus. Mais ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas le faire ! Il est indispensable de changer de modèle agricole, et il faut le faire savoir aux producteurs.

Il faut aussi faire comprendre aux agriculteurs que le conseil n'est pas gratuit – ils en ont souvent l'impression, et c'est même le principal effet pervers de l'association du conseil et de la vente. Aujourd'hui, il est difficile, culturellement, de faire payer la prestation de conseil, car celle-ci est considérée comme faisant partie de la vente.

J'ajoute que la séparation de la vente et du conseil devrait entraîner non pas une hausse des prix, comme vous le dites, mais plutôt une baisse : le conseil est aujourd'hui un coût caché, qui ne sera plus justifié après la réforme. Aujourd'hui, les entreprises de produits phytosanitaires ne sont pas en difficulté ; leurs marges sont… confortables. Elles peuvent parfaitement réduire le coût de ces produits. Il est tout à fait possible que le conseil et la vente, payés à deux structures différentes, ne coûtent finalement pas plus cher aux agriculteurs.

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