Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces deux amendements sont présentés comme rédactionnels. Or, après vérification, il n'y a aucune faute d'orthographe à l'alinéa 2. S'agissant du second, c'est bien l'activité de conseil qui est visée et non les « activités mentionnées au 1° et au 2° ». Il convient donc bien de mettre le singulier et non le pluriel. Avis défavorable aux deux amendements.

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