Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement me paraît déjà satisfait par l'alinéa 6 de l'article 11 undecies.

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