Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est un sous-amendement de coordination avec l'article L. 521-28 du code de la consommation. Je suis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

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